UNITED NATIONS. QUELLE FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE POUR DEMAIN?

 

QUELLE FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE POUR DEMAIN?

15 October 2007

(Intervention de M. H. FODHA)

"Tout le personnel de l'ONU, y compris le Secrétaire Général, travaille à l'organisation dans l'intérêt global des Nations Unies, et non pas en fonction des intérêts nationaux des pays qu'ils représentent..." (S.G. Ban Kimoon le 11/01/2007)

Dans la mise en oeuvre de cette résolution réside la réponse à la question posée à notre séminaire : Quelle fonction publique internationale pour demain? Peut-on et a-t-on les moyens de mener en toute indépendance, avec compétence et impartialité, la fonction internationale?

C'est l'exercice auquel se livrent tous les Secrétaires Généraux de l'Organisation durant leur mandat, car dans " fonction publique internationale " il y a la référence au " service public ", et s'agissant des institutions internationales, ce service public sert l'intérêt de l'Humanité ; c'est un intérêt global et général ; il est fondé sur les valeurs universelles reconnues, et il englobe tous les pays et les peuples, puissants et vulnérables, riches et pauvres. Il est juste et équitable ; et il est réalisable grâce au développement de la coopération multilatérale.

La valeur de la fonction publique internationale est fonction de la qualité de son personnel...laquelle dépend en premier lieu de la qualité et de la nature de son recrutement.

Les articles 97 à 101 de la Charte définissent le concept de la fonction publique internationale.

Deux principes de base gouvernent la fonction publique internationale :

1) L'unicité du secrétariat : Le système de l'ONU travaille à la réalisation des mêmes objectifs, et quelle que soit la spécificité d'une institution internationale en définitive elle rejoint l'ensemble dans leur réalisation. De l'unicité du secrétariat découle le principe de la loyauté du fonctionnaire international à tout le système.

2) L'indépendance à l'égard des états : S'abstenir de tout acte incompatible avec la situation de fonctionnaire international, ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures d'un état, mais aussi ne pas aliéner son indépendance par les faveurs ou l'allégeance à un état membre. Du respect de ce principe d'indépendance découlent les qualités d'intégrité, d'objectivité, et de neutralité.

Le fonctionnaire international doit oeuvrer suivant l'intérêt général et non sous l'angle de l'intérêt national ou régional.

C'est dans le respect de ces principes, que les fonctionnaires internationaux et en premier lieu le Secrétaire Général, se trouvent souvent devant un dilemme : pour employer de bons fonctionnaires internationaux et concevoir des programmes à la hauteur des espérances internationales, il faut des moyens ; ces moyens ne peuvent être fournis que par les états membres ; comment convaincre les états de financer des salaires à des services qu'ils ne contrôlent pas ? C'est ce qui explique le dialogue de sourds entre les Organisations et les Etats :

Les Organisations demandent un développement et une amélioration du statut de la fonction publique internationale.
Les états ne cessent de réclamer des réductions budgétaires et notamment la diminution du personnel.

M. Javier Perez de Cuellar en fit l'expérience en 1988 lors de la première résolution de l'Assemblée générale concernant la réduction du personnel du secrétariat ; M. Boutros Boutros Ghali a dû faire preuve d'ingéniosité pour pallier aux difficultés financières de l'Organisation (c'est durant son mandat que l'Organisation a connu le déficit budgétaire le plus grave, puisque parmi les arrières impayés figuraient cinq années consécutives d'un membre permanent) ; et M. Koffi Annan a continué ce travail de réforme envisagé sous l'angle de la restriction budgétaire et des coupes dans le personnel.

Ces exemples, entre autres, donnent un éclairage sur les difficultés de la fonction publique internationale de préserver son principe d'indépendance, et expliquent le travail d'équilibriste de tout Secrétaire Général dans la recherche d'une voie médiane entre la légitimité et le pouvoir, incarnés par les Etats, et le devoir universel exercé par la fonction publique internationale dans le consentement et l'achèvement des grands desseins internationaux.

L'avenir de la fonction publique internationale va beaucoup dépendre de la capacité de résistance des institutions internationales et de la Communauté internationale pour faire respecter les dispositions de la Charte ; il dépendra aussi de la pression de la Société civile sur les états membres pour défendre l'existence du corps de la fonction publique internationale au service de l'intérêt global et général du système onusien.

Sans cela, il me semble que la fonction internationale n'est pas menacée dans son existence, mais dans sa nature ; en effet, le concept tel qu'il est défini par les auteurs de la Charte est déjà mis en cause puisqu' on envisage désormais de privatiser certains services publics internationaux, à l'instar des politiques nationales, où la tentation de réduire les services publics ne cesse de s'élargir à tous les domaines ; la question vitale à l'avenir de la fonction publique internationale demeure : est-elle obligée de s'aligner sur les politiques nationales ? La réponse à cette question définit l'avenir de la fonction publique internationale.